Conditions de Parrainage

La société LES MENUISERIES OCCITANES, dont le siège social est situé 3344 Chemin de Montagne, 32600 L'ISLE JOURDAIN (ci-après dénommé l'organisateur), organise une opération de parrainage sur son site Internet. Dans le présent règlement, les participants à l'opération sont également dénommés « parrains ». Les proches, qu'ils ont recommandés dans le cadre de l'opération de parrainage, sont également dénommés « filleuls ».

L'opération de parrainage, le site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

L'opération de parrainage est organisée à partir du 20 avril 2015 et pour une période indéterminée. L'inscription et le parrainage (création de compte et soumission de filleul) sont de ce fait accessible de façon permanente pour une durée indéfinie.

Néanmoins, l'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de redéfinir à tout moment une période de participation limitée et de fixer une date de fin pour la participation à l'opération de parrainage.

3.1 Conditions de participation

La participation à l'opération de parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine. Sont exclus les membres du personnel de l'organisateur.

3.2 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion de l'opération de parrainage et, le cas échéant, de perte de ses gains.

3.3 Frais de participation

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

4.1 Mécanique de l'opération

Pour participer, chaque participant (parrain) doit recommander à LES MENUISERIES OCCITANES le plus grand nombre de contacts qualifiés (filleuls).

• Le parrain doit créer un compte sur le site Internet avec ses informations
• Il peut proposer le parrainage de filleuls dans la limite de 3 maximum avec l'état "en attente de traitement"
• LES MENUISERIES OCCITANES prend contact avec le filleul
• Si un rendez-vous est convenu : état "rendez-vous programmé"
• Rendez-vous effectué : attribution de 20€ à la cagnotte virtuelle du parrain
• Vente finalisée : attribution de 100€ à la cagnotte virtuelle

4.2 Recommandation des proches du parrain

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les informations de ses proches aux fins du parrainage. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des informations qu'il fournit à l'organisateur.

Les filleuls doivent obligatoirement être majeurs, résider dans la région Occitanie et être propriétaire de leur actuelle résidence principale.

Un parrainage est considéré comme valide seulement si un rendez-vous a pu être programmé entre LES MENUISERIES OCCITANES et la personne parrainée.

Un parrainage à l'état "rendez-vous effectué" est considéré comme tel seulement si un rendez-vous commercial dans l'agence LES MENUISERIES OCCITANES a lieu en présence du filleul.

Le parrain ne pourra prétendre à la validité du rendez-vous qu'une fois validé par LES MENUISERIES OCCITANES.

7.1 Classement en "CONTACT ABANDONNÉ"

• Les coordonnées du filleul sont inexactes ou incomplètes
• Le filleul est injoignable
• Les coordonnées du filleul sont déjà connues par l'entreprise
• Le filleul ne désire pas de rendez-vous

7.2 Classement en "PROJET ABANDONNÉ"

• Le projet du filleul ne concerne pas les produits commercialisés
• Le filleul n'honore pas le rendez-vous pris
• Comportement anormal et/ou irrespectueux envers le représentant
• Le filleul ne désire pas d'étude

La vente correspond à l'acte d'achat effectué par le filleul recommandé par son parrain.

La vente est considérée comme valide dès lors que la commande est facturée et la facture acquittée intégralement par le filleul.

Les participants autorisent l'organisateur à reproduire et utiliser leur nom, prénom et ville de résidence dans toute opération promotionnelle liée à l'opération de parrainage, sans droit à rémunération.

La communication de l'opération s'effectue sur les supports suivants : Internet, presse, affichage, distribution.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés".

Tous les participants à l'opération de parrainage et leurs filleuls disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Le présent règlement est consultable sur le site internet les-menuiseries-occitanes.fr durant toute la durée de l'opération.

L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Les gratifications ou gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces.

Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l'organisateur.